J.O. 205 du 3 septembre 2005
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Décret du 18 juillet 2005 portant nomination du président de comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (rectificatif)
NOR : ECOD0550002Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2005, édition électronique, texte no 37, 4e ligne :
Au lieu de : « 17 avril 2005... », lire : « 17 avril 2006... ».